Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

faits et la personnalité de son auteur la justifiait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision et violé les articles 130-1, 132-1 du code pénal, 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°

[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Dijon, en date du 3 décembre 2020, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

de peine.

de huit ans d'emprisonnement (peine n° 2) et de vingt mois d'emprisonnement (peine n° 3) doivent s'exécuter cumulativement dans la limite de 20 ans, que la peine de douze ans de réclusion criminelle (

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

de huit ans de réclusion criminelle prononcée le 15 avril 1988 pour vols avec port d'arme et vols commis les 5, 9 et 22 mars 1986 ; 2 - la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée le 8 décembre

transport, offre et cession de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, assortissant pour 2

COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7W5 Minute N°25/00154 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7W5 Minute N°25/00154 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

et a rejeté sa demande d'aménagement de peine.

infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction de séjour, a ordonné la confiscation de l'arme saisie ainsi que la révocation partielle à hauteur de 2

Il doit exécuter une peine d'emprisonnement ferme de vingt-six mois et quatorze jours, déduction faite des sept mois de crédit de réduction de peine. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

que les parties avaient donné leur accord pour que le président statue seul, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles L. 142-4 et L. 142-7 du code de la sécurité sociale ; 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. H...

de même nature prononcées contre une personne dans des procédures distinctes doit être ordonnée quand le total de ces peines excède le maximum légal le plus élevé des peines qui étaient encourues ; que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.