assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

civil ; 2 ) qu'aux termes de l'article R. 112-3 du Code des assurances, la remise de la notice d'information visée par l'article L. 112-2, alinéa 2, "qui décrit précisément les garanties assorties

Attendu d'autre part, que monsieur G... rappelle que selon les dispositions combinées des articles R 131-1-1° et R 332-2-2° du Code des assurances les produits proposés comme unité de compte dans un contrat

388-3, 509, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Compagnie Generali France Assurances mal fondée en son appel, l'en a débouté et a confirmé le

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui sont irrecevables.

assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 et 276 du nouveau Code de procédure civile, 10 alinéa 2 et 593 du Code

assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

et L. 113-8 du code des assurances, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a dit la Mutuelle du Mans tenue in solidum avec Thierry X... au paiement des condamnations

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

5124-2, L. 5136-2 et L. 5124-18 du code de la santé publique, d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie en application des premier

immédiat à un texte législatif dont l'exécution nécessitait des mesures d'application, a violé les articles L. 5424-1, 2°, L. 5424-2, 1° du code du travail, L. 6141-1 alinéa 1 du code de la santé publique

assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est

A..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-13, alinéa 2, du code des assurances ; 2 / que l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes commande en outre de

à l'aliénation mentale, la cour d'appel avait nécessairement retenu cette notion ; 2 / qu'ainsi que le demandeur l'avait souligné dans ses conclusions d'appel totalement délaissées par l'arrêt attaqué

2°, L.112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances, 1984 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat