AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 00-45.587, n° C 00-45.588, n° D 00-45.589, n° E 00-45.590,

William D..., demeurant bâtiment 4, n° 121, 52170 Sommeville, II - Sur le pourvoi n° N 94-45.490 formé par M.

[S] [Z] la somme de 45.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme DES USINES CHAUSSON, dont le siège est ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 157 F-P+B Pourvoi n° U 17-14.184 Aide juridictionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit Mme G... bien fondé à opposer au liquidateur, ès qualités, un paiement du prix de 45.000 € par compensation avec les créances

et ce qui reste à juger : Considérant que, par son arrêt en date du 20 décembre 2007, la Cour de cassation a « cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a ordonné à M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2011), que Mme X..., employée par la société Christian Marry et élue au comité

€ net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[G] [N] à 45.000 € - fixer l'indemnisation du préjudice moral de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° E 16-23.643 R É P U B L I Q U

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille quatorze.

l'arrêt attaqué, que, le 21 mars 2006, la caisse de Crédit mutuel de Vertou (la caisse) a consenti à M.

Elle reconnaît qu'elle a établi à son ordre un chèque de 45.000 francs tiré sur le compte d'Irène Y... qui lui avait donné procuration.