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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 333 résultats pour « 61 et l. 1233 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61
Article 40
-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61
Article D6124-177-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-61, au moins un auxiliaire de puériculture.
Article 4
L'allocation versée par l'employeur, pour la période qui excède le préavis, au titre du congé de reclassement défini à l'article L. 1233-71 du code du travail est complétée par une allocation complémentaire, à la charge de l'Etat, dans la limite d'un
Article 11
L'examen professionnel prévu à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Informatique,
Article 67
La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.
Article R5212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Article R61-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61
Le délai d'un an prévu par l'article 763-10 n'est pas applicable, dès lors que l'avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, saisie selon les modalités prévues par les articles R. 61-9 et R. 61-10, et l'examen de dangerosité prévu
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les techniciens de l'éducation nationale sont les suivantes :
Article 13
L'indemnité journalière est cessible et saisissable dans les limites fixées par l'article 61 du livre Ier du Code du travail en ce qui concerne le salaire.
Article 115
Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.
Article R176-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.
Article R4312-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
La commission des droits des salariés bénéficie des financements prévus aux articles L. 2312-81 à L. 2312-84 et L. 2315-61 du code du travail.
Article L1233-57-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans ce cas, les comités sociaux et économiques d'établissement tiennent leur réunion après la réunion du comité social et économique central d'entreprise tenue en application de l'article L. 1233-57-9.
Article 511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
tissus ou à des administrations de préparations de thérapie cellulaire, à la conservation ou à la transformation de tissus ou de préparations de thérapie cellulaire dans un établissement n'ayant pas obtenu l'autorisation prévue par les articles L. 1233
Article 21
Le régime financier et comptable de l'établissement est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation à l'exception de la deuxième phrase du b de l'article R. 719-61.
Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.
Article 22
Article 60
Les délais impartis au Conseil constitutionnel par les articles 41 et 61 de la Constitution ne commenceront à courir que quinze jours après l'installation de l'ensemble de ses membres.
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