Codes de loi français

LEGIARTI000020984505

publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE 931687-4 INTELENCE 100 mg

Article 52

de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés dépasse 25 g/h, la valeur limite de concentration des rejets d'antimoine, de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés est de 5 mg

Article Annexe

l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 930387-7 ISENTRESS 400 mg

Article 18

/l (norme NF T 90 105) ; - la demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (D.C.O.) a une concentration inférieure à 125 mg/l (norme NF T 90 101) ; - les hydrocarbures ont une concentration inférieure à 10 mg/l (norme NF T 90 114).

Article 11

ci-après ne soient pas dépassées, compte tenu des méthodes de mesures précisées ci-après : a) Monoxyde de carbone Durant le fonctionnement la concentration en monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1° 50 mg

Article ANNEXE 7

(1) Pour les installations d'incinération de déchets dangereux pour lesquelles un filtre à manches n'est pas applicable, la valeur est de 7 mg

Article Annexe II

/kg (teneur limite) TCPP 13674-84-5 5 mg/kg (teneur limite) TDCP 13674-87-8 5 mg/kg (teneur limite) Bisphénol A 80-05-7 0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11

Article Annexe

(5) Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO 3 3 3 3 200 mg CaCO 3 so : sans objet.

Article Annexe

microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 378 095-5 BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 495 001-7 KETEK 400 mg

Article 230-10.03

monodétendeur débit litre 1 Ballon à valve unidirectionnelle (BAVU) avec dispositif d'enrichissement en oxygène de type sac réservoir 1 Masque respiratoire taille adulte 1 Bouteille d'un litre d'eau plate 2 bouteilles Aspirine 500 mg

Article Liste I

7,2 mg Néomycine (à l'état de sulfate) Solution nasale 1 0,10 Nicotine Gomme à mâcher 0,004 g, soit 4 mg 0,42 g, soit 420 mg Comprimé sublingual 0,004 g, soit 4 mg 0,42 g, soit 420 mg Voie buccale : cartouche pour inhalation

Article Annexe IV

Les valeurs limites d'émission en concentration sont définies comme suit en mg/l (milligramme par litre d'effluents rejetés) et contrôlées sur l'effluent brut non décanté.

Article 1

humaine, à la dose maximale de 1 gramme par kilogramme à condition que, suite au transfert : les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles l'ajout d'acide benzoïque en tant qu'additif n'est pas autorisé ne contiennent pas plus de 10 mg

Article 2

du 28 avril 2015 susvisé est supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 79 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ; -les émissions saisonnières de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 400 mg

Article Annexe VII a

CUMULÉ MAXIMUM 2 Cadmium 20 (*) 0,03 (**) Chrome 1000 1,5 Cuivre 1000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5 Zinc 3 000 4,5 Chrome + cuivre + nickel + zinc 4 000 6 (*) 15 mg

LEGIARTI000027325382

impuretés doivent toujours être maintenues au niveau le plus bas possible et être inférieures au dixième de la limite d'exposition professionnelle sur huit heures. b) Lubrifiants : La teneur en lubrifiant (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder 0,5 mg

Article Annexe VIII

/ kg Dicaprylate de triéthylèneglycol Limites de migration spécifique à définir Charges Silico-aluminates de sodium (2) Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Silicate d'aluminium (2) 12141-46-7 Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Lubrifiants et

Article ANNEXE, 11

Normes d'émission Valeur d'émission en mg/Nm3 rapportée aux conditions définies à l'article 2 en fonction de la capacité nominale de l'installation d'incinération.

Article Annexe 1

Minéraux (Ca, Mg, P2O5, sodium). Oligo-éléments. Vitamines. Extraits de plantes.