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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O] & LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY [J] GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée
Source officielle9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403
13 mai 2014
13 mai 2014
ROZSNYAI Article 1 of Protocol No. 1 09/07/2009 Article 6 § 1 (outcome) Article 1 of Protocol No. 1 22875/04 01/06/2004 Aurel Liviu Alexandru BIRTOLONU 06/08/1936 Arad n/a Article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2404049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si la société requérante estime que ces sommes correspondraient à des charges incombant à sa filiale et qui auraient été payées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X...
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82982228119c9032269fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre
Source officiellecomm
6137233acd580146774071cb
8 juin 1999
8 juin 1999
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte de cession d'actions du 19 août 1991, la société Vents d'Ouest et sa filiale,
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la suite de ce sponsoring, une progression de son chiffre d'affaires dans son activité de base mais aussi dans sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209
16 février 2010
16 février 2010
G. dont lui-même, Monsieur Patrick Y... , Monsieur Michel A... , Monsieur Alexandre Z... et la société de droit anglais THE ECONSULTING GROUP LIMITED étaient actionnaires, aux fins de développer son
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cab
6 mai 2021
6 mai 2021
, 67.Selon une jurisprudence constante, le comportement d'une filiale peut être imputé à la société mère lorsque, bien qu'ayant une personnalité juridique distincte, cette filiale ne détermine pas de
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
et la compagnie GAN à verser au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile aux demanderesses 5.000 ç, à Mo HOREL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS FILIPE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
13 juillet 2017
R..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA PP...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787
24 mai 2018
24 mai 2018
, 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d1b
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Alexandra PELIER6TETREAU, conseillère faisant fonction de présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456274
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471966
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 13 avril 2010, n° T 09-11. 851) et les productions, que la société Suberdine électronique communication et ses filiales
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fc0
27 février 2015
27 février 2015
Rôle N° 14/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre
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