Codes de loi français

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 20

Article 10

- Code de la consommation Art. L313-30, Art. L313-31, Art. L313-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L113-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art.

Article 1

- Arrêté du 27 juin 2012 Art. 3-1 2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.

Article 3

- Décret n°84-151 du 27 février 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 10

- Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 32

Art. L136-7-1, Art. L136-8, Art. L137-21, Art. L137-22, Art. L137-23, Art. L137-27 II.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 6

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable

Article 100

- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 27-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Sct.

Article 33

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L112-2-1 - Code de la consommation Art. L123-1, Art. L123-3, Art. L123-5 - Code monétaire et financier Art. L341-12, Art. L343-1, Art.

Article 10

L'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.

Article 74

Art. 200 quater, Art. 244 quater U, Art. 199 ter S - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 99

Article 137

- Code des assurances Art. L131-1 II. - Le I est applicable aux contrats souscrits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu'aux contrats en cours.

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

-20 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 211-21 et L. 211-22 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-24 et L. 211-26 le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 L. 211-27 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

-20 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 211-21 et L. 211-22 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-24 et L. 211-26 le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 L. 211-27 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

Article 2

- Arrêté du 27 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 L'arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions

Article 133

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 163 bis C II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 200 A III.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 11, Art. 24, Art. 27, Art. 38 II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions

Article 57

- Code de commerce Art. L626-27, Art. L631-7, Art. L631-20-1, Art. L641-1, Art. L645-1, Art. L645-9, Art. L645-3, Art. L641-2-1, Art. L644-2, Art. L644-5 II.