SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 ET SUIVANTS, L. 122-14-11 ET SUIVANTS, L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 521-1 ET L 121-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 9 DECEMBRE 1970, LA COUR D'APPEL DE TANANARIVE AVAIT FAIT DROIT A UNE ACTION EN DESAVEU

avait été publié dans un quotidien parisien, ce qui n'était pas suffisant pour établir l'authenticité d'un tel document, a donc bien dénaturé celui-ci et violé l'article 1134 du Code civil ; que d'autre

des articles 121-3 et 441-7 nouveaux du Code pénal, 1134 du Code civil, 202 du nouveau Code de procédure pénale, 2, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la

violé les articles L. 1133-1 et L. 1332-4 du Code du travail.

Y... avait commencé son activité dès le 1er mai 1990 et a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que c'est en appréciant hors toute dénaturation les documents produits que la cour d'appel,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 1134 ET 1184 DU MEME CODE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE

SA DECISION ; QUE DES LORS LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L415, L470 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, 2, 3, 485

INDETERMINEE, REVOCABLE EN PERMANENCE PAR CHAQUE PARTIE SOUS L'UNIQUE RESPECT D'UN DELAI D'USAGE , QU'IL Y A VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, DE SURCROIT, EN DECIDANT QUE LA CONCESSION

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., ENGAGES A L'ESSAI POUR TROIS MOIS PAR LA SOCIETE SAG CHAUSSURES A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1975, COMME COGERANTS DE

A CRU POUVOIR LE RETENIR LA COUR D'APPEL, LA SUBSTITUTION AUTORISEE PAR LE CLIENT, QUE L'ARRET A DONC GRAVEMENT DENATURE CE TEXTE FAISANT LA LOI DES PARTIES, ET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL, 100 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET D'AVOIR STATUE COMME IL L'A FAIT ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE SUIVANT L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX

DES ARTICLES L 505 L 519 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 7 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET R. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LES ELECTIONS AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU