L. 627 du Code de la santé publique, 60 du Code des douanes, 53, 54, 55, 56, 76 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'infractions à la législation

1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé aux sommes

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

, 112-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charlery X... coupable "d'infraction à la

282, 292 du Code de procédure pénale ; "en ce que la liste des jurés signifiée à l'accusé mentionne parmi les jurés M.

; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 272, 276, 277 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Olivier X... à la peine de quatorze

369-4 , 377 bis, 382, 409, 414, 426 et 435 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Z... coupable

  281), l’obligation de se présenter à la police (article 282), l’interdiction ou l’obligation de résidence dans un lieu précis (article 283), la détention provisoire en prison ou dans un hôpital

Par un arrêt (voulevma) du 28 juin 1990, la chambre d’accusation rejeta le recours comme tardif, car formé après l’expiration du délai des cinq jours prévu à l’article 285 par. 1 du code de procédure pénale

227-3 du Code pénal, 503 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le prévenu n'ayant pas, pour sa défense, contesté le caractère exécutoire de la décision civile, fondement de la poursuite

Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 282 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du dossier que

287 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour, avant le tirage au sort du jury, a ordonné, par un premier arrêt incident, l'examen

281, 329, 330, 331, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte mention de l'audition, comme témoin sous serment

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 257, 288, 289, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 112-2, 3°, du code pénal. 7.

266 ET 282 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1923, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA