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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a87d9ba5988459c4d7d5
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Nieto, et employeur du conducteur, la cour d'appel se prononce notamment par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, les juges ont justifié leur décision ; Qu'en effet, selon l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01732
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ces jours, notifiés à l'avance, peuvent comprendre les périodes de repos et tout ou partie des temps d'arrêt déterminés par la loi ou le règlement » ; que l'article 5 du contrat conclu entre les parties
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5b2
13 novembre 2001
13 novembre 2001
1147 du Code civil et l'article 5 du contrat type de location de véhicule avec chauffeur du décret du 14 mars 1986 ; 2 / qu'il résulte du rapport d'expertise qu'un arrimage des marchandises à la remorque
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b56c
6 février 2001
6 février 2001
précisé que conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, cette rémunération n'est pas supérieure à 15 % de celle afférente à l'emploi d'origine et sera exclusive
Source officielleciv1
613722f6cd58014677403cd7
18 novembre 1997
18 novembre 1997
juillet 1995) d'avoir rejeté sa demande, alors, d'une part, qu'en écartant l'application de la clause de l'article 5 des conditions spéciales de la police, relative à la responsabilité de la commune "dans
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec983
22 octobre 1974
22 octobre 1974
PAR LES ASSURES ETAIT D'ORDRE LEGAL OU CONTRACTUEL ET N'AURAIENT PAS TENU COMPTE DANS LA MESURE OU ILS ADMETTAIENT QUE CETTE RESPONSABILITE ETAIT CONTRACTUELLE, DE L'EXCLUSION DE GARANTIE FIGURANT A L'ARTICLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301574
18 décembre 2012
18 décembre 2012
au regard de l'article 5 du contrat visé par l'article 6 du même contrat, n'a pas satisfait les exigences de l'article 455 du code de la procédure civile ; 3) ALORS QUE dans ses conclusions encore,
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60fd8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La clause d’exigibilité anticipée prévoit à l’article 5 du contrat de prêt que LCL aura la faculté de rendre exigible par anticipation, toutes les sommes dues au titre du prêt, tant en principal que les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207043_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 5 du contrat d’immersion du 17 mai 2021 par lequel le maire de Tourcoing l’a maintenu en disponibilité pour raisons
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
Elle expose que la décision de fermeture de la maternité a été prise par l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) et elle se prévaut de l'article 5 des contrats d'exercice qui exclut sa responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fb
6 juillet 2016
6 juillet 2016
SUR CE : Sur la résiliation du bail : Selon l'article 5 du contrat de bail « l'exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession artisanale, commerciale ou libérale, la domiciliation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310445
30 septembre 2021
30 septembre 2021
demande indemnitaire de la société Entreprise Guillerm le fait que cette dernière n'avait pas signalé la non-conformité aux règles de l'art des aciers 2 HA 10 lors-même qu'elle le devait en vertu de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00333
5 avril 2023
5 avril 2023
Pour condamner l'association à payer une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient d'abord que l'article 5 du contrat de travail prévoit un préavis de six mois en cas de licenciement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
faisant, la société BFH et la société Blampin contreviennent aux dispositions de l'article L.442-6 I 1° du code de commerce ; En conséquence, - prononcer la nullité de l'article 5 des contrats
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
Le 28 mai 2007, l'entreprise Gawin, visant simplement l'article 5 du contrat, l'a rompu, précisant que le préavis de deux mois expirerait au 31 juillet 2007; la société JPD Distribution conteste la durée
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c44740
19 mai 1981
19 mai 1981
ONT CONCEDE A LA SOCIETE PILLET, PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1967, L'EXPLOITATION D'UN GISEMENT D'ARGILE DAOLINIQUE; QUE, SELON L'ARTICLE 3 DU CONTRAT, LA TONNE D'ARGILE DEVAIT LEUR ETRE PAYEE 5 FRANCS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
5 du contrat.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007730945
27 janvier 1988
27 janvier 1988
PIOCHE prévoyait dans son article 5 qu'il pouvait être résilié " ... avec un préavis de deux mois, à l'initiative du directeur général du centre national de la recherche scientifique ... pour des motifs
Source officiellesoc
6137249acd58014677416de5
19 octobre 2005
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a, suivant contrat de travail écrit du 26 octobre 1995, été engagée par l'UAP en
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91aa
4 mai 1993
4 mai 1993
incombait au vendeur et non au crédit-preneur ; Attendu que la société Procrédit fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les termes tant de l'article
Source officiellePage 9 sur 19853