Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, est intervenu en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et agissant sous l'enseigne Etablissements Nord building

GROUPAMA en qualité d’assureur de la S.A.S.

C..., architectes ainsi que Les Mutuelles du Mans prises en leur double qualité d'assureur de responsabilité de M. Y... et d'assureur dommages-ouvrage ; que l'arrêt attaqué a mis hors de cause M.

QBE EUROPE, assureur décennal de la société ADONIS PISCINES.

Ayant énoncé, à bon droit, qu'aucune obligation de faire mise à la charge de l'assuré ne pouvait être garantie par l'assureur et constaté que la bailleresse demandait à voir condamner son assureur à la

à des question posées par l'assureur, mais également au regard des déclarations de l'assuré figurant dans le contrat lui-même ; qu'à cet égard, l'assureur n'a pas à s'assurer de l'exactitude des réponses

des assureurs soulèvent des contestations sérieuses.

civile que l'assuré pouvait encourir pour les dommages immatériels causés à ses clients ; que l'assurance responsabilité civile n'a pas et ne peut avoir pour objet d'indemniser la restitution, par l'assuré

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mai 1993) d'avoir mis hors de cause la CMA, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur n'est pas suffisamment

388-1, 507, 508 et 509 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'intervention en cause d'appel de la compagnie Abeille Assurances et a fait droit à sa demande de mise hors

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR prononcé la mise hors de cause de la compagnie MMA prise en sa qualité d'assureur de la société CREA ; AUX

mais aussi son défaut de conformité ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 1992) a mis hors de cause l'assureur ; Attendu que la société Socrematic reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué

, qui a retenu que l'Entreprise Girard avait commis une infraction aux règles de l'art, a mis hors de cause son assureur, l'UAP, lequel avait invoqué une exclusion de garantie, ainsi que la société Siplast

), et équipés de boîtiers de connexion dont la fabrication avait été sous-traitée à la société Alrack BV, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV. 3.

SUR CE Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ACP Isolation La société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société ACP Isolation

, la société Assurances générales de France (l'assureur), en garantie ; que le transporteur a été mis en liquidation judiciaire le 17 novembre 1992 ; que le Tribunal, qui a déclaré le transporteur tenu

doit veiller à ce que l'assureur ne paie pas plus que ce qui est nécessaire à la remise en état, son refus de prise en charge des surcoûts résultant des tarifs d'un réparateur non agréé par

Y..., avocat ; que l'assureur a donné son accord pour la fixation, en cause d'appel, d'un honoraire de diligences de 6 000 francs hors frais de déplacement ; que M. X... a dessaisi M.

de ces structures ; qu'il s'ensuit que, hors les hypothèses dans lesquelles la couverture d'assurances est épuisée, le délai de validité de la couverture est expiré ou les assureurs peuvent se prévaloir

nationale incendie accidents (la société GAN), la construction d'une maison ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné la société Z... et son assureur