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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203535_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 4 août 2022, la société Festival des Langues, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305149_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée Aquanord Ichtus, représentée par Me Ayache, demande au tribunal, en application

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602331_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une requête enregistrée le 25 janvier, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 10 février respectivement à 22h55 et 22h58, la société anonyme Engie Energies Services, représentée par Me Ayache

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306439_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E..., représentés par Me Ayache, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pénale en cours pour les mêmes faits

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2021

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a742f901d4f689722e82

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Mandataires-Liquidateurs, Monsieur [H] [Z] et Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100453_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 10 juillet 2023 et le 2 novembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100454_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 25 juillet 2023 et le 2 novembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002157_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2020, 7 décembre 2020 et 29 décembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000362_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 avril 2020, 21 janvier 2021, 19 mai 2021 et 3 janvier 2022, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

somme de 226 936,15 euros au 31 janvier 2023 avec intérêts au taux légal majoré de 5 points sur 208 520,52 euros du 1er février 2023 jusqu’à complet paiement, de désigner la SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Lor pour le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes ; Les observations de Me Ayache pour le Conseil départemental de l’ordre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209891

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Ayache, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e27

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

RG n : 1999/84048 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 29 Juin 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2d

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

RG n : 1999/84048 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 29 Juin 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85054

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

RG n : 1999/84977 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 25 Mai 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf27

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

SOCIETE KERRY élisant domicile au Cabinet AYACHE SALAMA, avocats 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle

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