AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203535_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 4 août 2022, la société Festival des Langues, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305149_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée Aquanord Ichtus, représentée par Me Ayache, demande au tribunal, en application
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une requête enregistrée le 25 janvier, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 10 février respectivement à 22h55 et 22h58, la société anonyme Engie Energies Services, représentée par Me Ayache
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306439_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représentés par Me Ayache, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pénale en cours pour les mêmes faits
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Mandataires-Liquidateurs, Monsieur [H] [Z] et Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 10 juillet 2023 et le 2 novembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100454_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 25 juillet 2023 et le 2 novembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2020, 7 décembre 2020 et 29 décembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache
Source officielle1ère chambre
DTA_2000362_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 avril 2020, 21 janvier 2021, 19 mai 2021 et 3 janvier 2022, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache
Source officielleSaisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
somme de 226 936,15 euros au 31 janvier 2023 avec intérêts au taux légal majoré de 5 points sur 208 520,52 euros du 1er février 2023 jusqu’à complet paiement, de désigner la SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Lor pour le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes ; Les observations de Me Ayache pour le Conseil départemental de l’ordre
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209891
11 juin 2003
11 juin 2003
Ayache, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e27
5 octobre 2000
5 octobre 2000
RG n : 1999/84048 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 29 Juin 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2d
5 octobre 2000
5 octobre 2000
RG n : 1999/84048 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 29 Juin 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
RG n : 1999/84977 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 25 Mai 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf27
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCIETE KERRY élisant domicile au Cabinet AYACHE SALAMA, avocats 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE
Source officiellePage 9 sur 21