[U], à l'occasion d'une opération du genou, en retenant, lors de la liquidation des préjudices, un abattement des deux tiers pour tenir compte de facteurs étrangers à l'infection ayant concouru à leur

X... a alors assigné la BIAO, l'AFB-CRPB et la compagnie Fédération continentale en indemnisation du préjudice financier résultant de cet abattement puis, sa demande ayant été rejetée, a interjeté un appel

X... tout déficit auditif dû à l'âge ; que, dès lors, en confirmant purement et simplement le taux de 24 % retenu après abattement pour presbyacousie par la commission régionale, tout en statuant au vu

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la valeur locative n'étant déterminée par les textes qu'à défaut d'accord des parties, la cour d'appel, qui a refusé de faire application d'un abattement

Pour fixer un abattement identique sur la valeur du lot numéro 24, occupé sans droit ni titre, et sur celle du lot numéro 29, faisant l'objet d'une location, l'arrêt retient qu'à la date de l'ordonnance

Abballe, avait intérêt au recouvrement de ces honoraires, et sans contester que la rupture des diligences dans ce dossier a rendu illusoire toute possibilité de recouvrement des honoraires sur ce client

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil d'une demande de paiement par la Résidence de l'Abbaye

ENTRE La SAS ABID CLEANING SERVICE.

(le Y...), contestant l'abattement de 20 % auquel avait procédé la Commission départementale d'indemnisation, a saisi un tribunal d'instance aux fins de voir supprimer cet abattement et de fixer le montant

Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains de Mer le montant de l'abattement

de 10% et de l'avantage véhicule, alors, selon le moyen, que les entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent par exception cumuler la déduction de l'abattement de 10% avec

à la fonction ou à l'emploi, et enfin de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 janvier 1966 ; que l'arrêt attaqué relevant que le montant des frais professionnels versés constitue une partie du salaire l'abattement

présence de cervidés et qui n'avait pas été soumis à la discussion contradictoire, le tribunal aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin, en ne procédant pas à l'abattement

n'avait fait que "transiter" dans son patrimoine pendant quelques jours, pour de simples considérations fiscales, l'opération permettant ainsi de diminuer les frais d'enregistrement par le jeu de l'abattement

de convenance personnelle, de ne pas déménager; qu'en décidant le contraire et en affirmant que devait échapper à cotisation la prime de déplacement versée à de tels salariés bénéficiant déjà d'un abattement

sont pas éligibles au bénéfice des dispositions de l'article 787 C du code général des impôts, alors « que les droits de succession des biens affectés à une entreprise individuelle bénéficient d'un abattement

Abd El Malek, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

peut être inférieur au montant cumulé du SMIC et des indemnités, primes ou majorations s'y ajoutant, il résulte de ces deux premiers textes que le respect par l'employeur du seuil d'abattement