Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt devant la Cour suprême du Cameroun, pour Monsieur [Q], par Maître Béatrice Adjovi, avocat à Douala, le 16 octobre 2009.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc5
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat plaidant, vestiaire : B208 Monsieur [S] [D] né le 08 Février 1979 à LARBAA-NATH-IRATEN (ALGERIE) 23 rue de la Marne 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi ADJEMI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603584_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle8e chambre
DTA_2501160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472763.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
administrative, l'exécution de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne portant suppression de son enregistrement en qualité de psychologue dans le répertoire " ADELI
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45dcfcdc6046d47c20c49
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement de désistement d'instance du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002675 Demandeur (s) : A B CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Didier ADJEDJ
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ADVENIS, VILLE DE [Localité 43], S.C.I. VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S. D.G.M & ASSOCIES Dossier joint - RG 24/1109 S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ S.A.
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courriel reçu le 14 octobre 2024 à 11h07, Mme [U] [P] via son conseil, Maître Mehdi ADJEMI, a fait les observations suivantes : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de Madame [P] comme tardif de deux
Source officielleRétention Administrative
6896d77cfd8bd33bb83ea561
8 août 2025
8 août 2025
[X] [F], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81533
29 août 2023
29 août 2023
[C] [J] via son conseil, Maître Mehdi ADJEMI, a indiqué ne pas avoir d'autres observations que de s'en remettre à l'acte d'appel formulé par l'intéressé.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01912_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 avril 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02706_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01569_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01570_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500064_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus de délivrance de l'attestation de validation du stage professionnel l'empêche de solliciter l'enregistrement au répertoire ADELI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00997
27 mai 2008
27 mai 2008
disciplinaire, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que, lors de la notification verbale de sa mise à pied, la salariée n'avait pas été informée de ce qui allait advenir
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60388
3 avril 2025
3 avril 2025
l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise [Adresse 2], et son directeur la société Advenis
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 11 Août 1968 à ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880261
2 octobre 2009
2 octobre 2009
DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est Maison du Peuple Place Salvador Allende à Saint-Nazaire (44600) ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44 (ADDEVA
Source officielleciv1
M. B... a alors engagé une action en responsabilitéc/M. Xavier X
61372385cd5801467740adc0
20 juin 2000
20 juin 2000
Adenis C... et de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 36