[O] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 4.

N..., battant pavillon britannique. 3.

une notification de redressement aux sociétés Shapburg et Quenon (les sociétés), dont le siège social est aux Iles Vierges Britanniques, en matière de taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du code général

Le 29 septembre 2015, Mme [B], gendarme affectée depuis le 16 mai 2007 à une brigade de gendarmerie commandée par M.

Financial solutions France (la société SFS), aux droits de laquelle vient la société SFS Europe, a transmis des offres d'assurances à la société Le Rubia qui les a acceptées le 8 février 2012 et a adressé

Emile X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la télécopie du 8 février 1991, adressée à la "société SP2I. A l'attention de M.

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

ceux-ci, ont établi un procès-verbal du chef d'outrages par écrit envers eux, transmis au parquet de Nîmes le 6 février 1995 ; ( ) que cette dernière lettre (du 24 janvier 1995 au commandant de la brigade

Il indiquait que, dans le cadre de cette procédure, et en exécution d'une décision d'enquête européenne, les enquêteurs britanniques avaient obtenu, courant 2020, des éléments issus de la procédure pénale

Le 20 septembre 2020 à 22 heures 30, un équipage de la brigade anti-criminalité circulant à [Localité 2], a constaté la progression, de concert et à vive allure, de trois véhicules qui, quelques temps

personnelle ou une vérification de comptabilité qu'après avoir adressé au contribuable concerné un avis de vérification ; qu'un juge du fond qui autorise un inspecteur des Impôts attaché à une brigade

PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

tribunal correctionnel ne reposait sur aucun fait concret, sans pour autant relever la moindre circonstance de nature à établir qu'à la date de la dénonciation, les consorts X..., qui disaient s'être adressés

Nancie), dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Sis assurance, dont le siège est ..., 6 / du Groupe Sprinks, dont le sièige est ..., 7 / de la société Bromhead and Co, société de droit britannique

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.208 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cubik Partners

APPELANTE : La Société ATRIUM DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse

Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; qu'il a désigné celui-ci en sa qualité de chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord

DÉFENDEUR Monsieur [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de