DEMANDEURS: Monsieur [X] [F] [Adresse 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [T] [H] épouse [F] [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au

Par courrier recommandé adressé le 10 juin 2021, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers aux mêmes fins.

[S] [P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [U] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse

secrétariat le 22 juin 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse

CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

[I] [N] pour la maison sise à [Adresse 1].

APPELANTE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau

Le contrôle des différents documents de bord et des installations de propulsion nous montre que les mouvements de produits hydrocarbures (résidus de décantation du gasoil de propulsion, nettoyage des cales

MAAF ASSURANCES, société anonyme au capital de 160.000.000 €, inscrite au RCS NIORT sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse

ACETO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   44464/98 ADA MACCARI 01/03/2001 01/06/2001   26842/95 ADAMO     DH(96)617 40944/98 ADAMO 25/01/2000 25/04/2000   46515/99 ADRIANI

ACETO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   44464/98 ADA MACCARI 01/03/2001 01/06/2001   26842/95 ADAMO     DH(96)617 40944/98 ADAMO 25/01/2000 25/04/2000   46515/99 ADRIANI

APPELANTS Monsieur [V] [X] né le 04 Septembre 1976 à [Localité 1] (GHANA), Madame [H] [Y] épouse [X] née le 09 Janvier 1976 à [Localité 2] (95), demeurant tous deux au [Adresse 1] représentés

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [A] [J] né le 22 Mai 1958 à [Localité 1] (29) demeurant [Adresse

l'information auprès des exécutants tant en ce qui concernait la nature des travaux que les mesures de sécurité à prendre ; que l'accès aux pièces sous tension devait être rendu impossible par la pose de cadenas

[M] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 13 février 2025 [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au

L'employeur produit les éléments suivants : . la lettre du 17 juillet 2018 adressée à M.

Juin 1961 à [Localité 1] (67), demeurant [Adresse 3] Madame [D] [U] née le 10 Août 1964 à [Localité 2] (67), demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL