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765 résultats pour « Alain COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372238cd580146773fb2f6

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

clairs et précis de la lettre du 1er décembre 1992 qui ne saurait s'analyser en une lettre de licenciement mais en une simple lettre d'information portant sur la cessation d'activité de la société TLMD (Alain

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301175

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le Roux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Etablissements Alain Le Roux, 2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire

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CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

n'écoute que les vétérinaires et n'a pas tenu compte de ses affirmations selon lesquelles l'animal aurait très bien mangé des carottes pendant la nuit du 21 au 22 octobre, ce qui démontrerait qu'il allait

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CC

cr

PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X

613725cbcd5801467742093d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER Alain

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du code de procédure civile, ensemble le principe dispositif ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc

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CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Alain, - A... Adolphe, - La société MONACO SINGLE BUOYS MOORINGS (SBM), civilement responsable, - Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Y...

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

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cr

61372597cd5801467741f09b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

né le 18 Février 1990 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 66440 TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :

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CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

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cr

6137258ccd5801467741eb07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE, (MACL) DEVENUE AXA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1992, qui, après relaxe d'Alain

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cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTARGIS, en date du 10 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

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cr

6079a8d69ba5988459c4f125

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, favoritisme, trafic

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CC

cr

61372631cd58014677423a8f

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

attaqué a prononcé la mise en accusation de Myriam X... pour s'être, sur le territoire national, notamment à Montpezat (Gers), depuis le mois d'octobre 2000 jusqu'au 26 janvier 2001, depuis temps non couvert

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CC

cr

613726a1cd58014677427309

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

A... a été chargé par le bureau politique de représenter en justice la LCR dans l'affaire opposant cette dernière à Roger X..., établissent la preuve de la désignation par l'autorité compétente, d'Alain

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CC

cr

61372638cd58014677423e2c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

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CC

cr

61372637cd58014677423d52

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain

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