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Il me semble tout de même qu'une éducatrice de chiens guides n'est pas formée pour le diagnostic vétérinaire, ni pour le choix des traitements à prescrire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

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MJSB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

Alain Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

agent audiencier, Madame [F] [K], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain

Il résulte tant du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation produit par le recteur de l’académie de Toulouse à la suite du réexamen de la situation de D... le 6 décembre

Alain XF..., demeuran t 397, corniche Kennedy, bâtiment E, Les Alpilles, 13007 Marseille, 36 / de Mme Françoise XF..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment E, Les Alpilles, 13007 Marseille,

[L], à savoir que la société n'aurait pas les chantiers de [Localité 9] et [Localité 13] ['] et qu'il allait tout faire pour " couler la boîte " ", - M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

Il est vrai que l’acte d’accusation avait une portée limitée pour la compréhension du verdict qu’allait rendre le jury, puisqu’il intervenait avant les débats qui constituent le cœur d’un procès d’assises