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198 résultats pour « Alain PHILIPPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372399cd5801467740bdc0

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Alain Z..., 4 / de Mme Liliane E..., épouse Z..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 5 / de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137236fcd58014677409be8

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M. Edmond Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103b5

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Alain Y..., Mlles Martine et Brigitte Y..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe le 14 novembre 2000, reprendre l'instance en cette qualité, défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103ec

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Toitot, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740387e

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Alain, Roger A..., demeurant ..., - Mme Monique A..., épouse Z..., demeurant ... Sim, 97200 Fort-de-France, - M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa94

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b354

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f23

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c41

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d71

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Alain X..., demeurant ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires du ..., agissant par son syndic le Cabinet Mihran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262b6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Alain B..., 2°/ de Mme Désirée Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société CIS 77, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408737

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Alain Y..., demeurant ... et/ou ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfe

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200154

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], veuve [I], Mme [I], épouse [P], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault - BP 60075 91002 EVRY représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault - BP 60075 91002 EVRY représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052c6

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas

6253cae3bd3db21cbdd8c685

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

75382 PARIS CEDEX 8, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317 - La société (GDF) GAZ DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est 23, rue Philibert

Source officielle