GREVES AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats le rapport d'expertise ALFA

C... a été engagé le 29 octobre 2004 par la société Alma services en qualité de directeur Alma Île-de-France suivant contrat de travail à durée indéterminée, prévoyant un forfait de 217 jours par an ;

E... qui sera dans un premier temps repéré car il boitait et qui sera ensuite formellement reconnu par M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] contre M.

; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques du bien n'étaient pas tels qu'aucun aléa

/ qu'il résulte d'un constat de l'état d'une coupe et des lieux avant exploitation en date du 25 septembre 1983 signés par l'ONF qu'il n'y avait en l'espèce ni contrat de vente, ni permis d'exploiter car

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpa Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège

risques présentés par l'opération qui reposait sur une cohérence entre, d'une part, le prix d'achat et, d'autre part, la valeur du bien et la location effective du bien, laquelle dépendait de l'aléa

à soutenir que le jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise du 19 septembre 2007 était devenu caduc, bien que le tribunal de grande instance de d'Albi

selon le moyen, "que Mme Z... avait fait valoir, dans des conclusions auxquelles la cour d'appel n'a pas répondu, que le droit au bail devait être calculé sur la base de 1 500 francs par an et par mètre carré

Saïd Ahmed X..., alias Hadji Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 2 heures 45 minutes écoulé après la vérification de son identité, ne

agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de cette commune, qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés

coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias

juridiques ou financiers susceptibles de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client, lorsque ces aléas ne présentent aucune spécificité et sont de la connaissance

juridiques ou financiers susceptibles de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client, lorsque ces aléas ne présentent aucune spécificité et sont de la connaissance

amputée d'une superficie de 21 hectares sur les 78 hectares qu'elle a achetés en 1974 et, d'autre part, que la société La Guérine aurait payé ces dix hectares à un prix inférieur à 3 francs le mètre carré