#Philips Orăştie S.R.L. proti Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Curtea de Apel Alba Iulia.

mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

OTIS dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Ils demeurèrent ainsi plusieurs années sur un site non officiel à St Albans. Ils voyagèrent pendant quelques années dans la région de Watford.

    Le simulacre de «   rétro-transfert   » vers l’Albanie ................ 7 8.     L’arrivée en Allemagne ...................................... 7 B.

voyait cette dernière, qui vivait chez sa grand-mère en Normandie, occasionnellement, lorsqu'elle venait voir sa mère ou que celle-ci lui rendait visite en Normandie, sans relever de circonstances propres

Tous les ingénieurs et cadres sont à priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

émettre pareille injonction que s’il est convaincu qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger l’un quelconque des droits de la personne qui en a fait la demande, et que cette personne semble a priori

    Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et d'un risque de fuite propre à justifier son incarcération.

Alessandro Palerme 10/02/2021 11/03/2021 200 30   23778/18 09/05/2018 (110 requérants) Angelo ADAMO 1951 Vincenzo ALBANESE 1956 Santo AGOSTA 1957 Vincenzo AIUPPA 1957 Paolo ALAGNA 1952 Vittorio ALBANO

  Adnan Tınarlıoğlu, Cem Sedat Altan et Burak Abacı en étaient respectivement secrétaire, président du conseil d’administration et vice-président du conseil d’administration.

The Court found in Müdür Turgut and Others ((dec.), cited above, §§ 58 and 60) that the Compensation Commission established by Law no. 6384, insofar as it is a priori accessible and capable of offering

Alan J.

  Article 14 de la Constitution turque   < Original >        "Anayasada yer alan hak ve hürriyetlerden hiçbiri, Devletin ülkesi ve milletiyle bölünmez bütünlügünü

L’article 6 § 1 de la Convention s’applique indépendamment de la qualité des parties, comme de la nature de la loi régissant la contestation et de l’autorité compétente pour trancher ( Allan Jacobsson

08) against the Republic of Croatia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Croatian national, Mr Alan

Alan SZ..., domicilié [...] , 66°/ à Mme VO... OZ..., domiciliée [...] , 67°/ à M. XK... RE..., domicilié [...] , 68°/ à Mme PI... OT..., domiciliée [...] , 69°/ à M. VV...

décisions de justice définitives doivent, conformément à l’article 35 § 1 de la Convention, saisir la commission d’indemnisation instaurée par la loi no 6384, dans la mesure où il s’agit, a   priori

In so doing, the Court considered in particular that this new remedy was a priori accessible and capable of offering a reasonable prospect of redress for similar complaints. 13.