d'amnistie présentée sur le fondement de l'article 778 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa

3, et 199, alinéa 6, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mohamed X..., appelant d'une ordonnance du juge d'instruction prolongeant

famille, l'a condamné à 4 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-3, alinéa

), 122-2, 122-3, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code pénal, le président est tenu de poser une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour

X... que le propriétaire et prêteur de l'engin devait répondre des conséquences de l'accident comme gardien de la structure de la chose, en application de l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa

de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa

mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

condamné à 2 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485, alinéa

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article préliminaire 1, alinéa

d'instruction portant refus d'informer ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a, après consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu l'article 575, alinéa

envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, alinéa

3, 593, alinéa 2, 710 et suivants du Code de procédure pénale, 111-4, 112-1, 112-2, 3 , 112-3, 112-4, 132-2, 132-5, alinéa un, 224-1 à 224-4, 432-4 à 432-6 du Code pénal, 1, 3, 5, 6, 7, 13 et 17 de la

; que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ayant été respectées, le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, alinéas

123, 137 et 141 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 85, alinéas 13 et 19, du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris

par un ou des magistrats récusés selon la procédure prévue à cet effet ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 217, alinéa

par un ou des magistrats récusés selon la procédure prévue à cet effet ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 217, alinéa

l'objet d'une proposition d'expulsion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 523-3, alinéa

. ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation pris de la violation de l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet