société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie-Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine ALEXANDRE-LE

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.

Alexandre E..., demeurant ..., 4°/ M. Xavier G..., demeurant ... B...

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.

X..., notaire, pour dresser la liste des biens immobiliers situés en France et procéder à leur évaluation ; qu'en décembre 1987, l'héritière identifiée en la personne de Mlle Alexandru, fille du de cujus

Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE

l’objet des soins : Monsieur [T] [D] [L] né le 16 Mai 1992 à POITIERS (VIENNE), demeurant 5 rue Robert de Massy - 45000 ORLEANS Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Pierre-alexandre

audience publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

FREEBIRD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020

Alexandre et Frédéric X... (les consorts X...) ont cédé les parts sociales reçues de leur auteur à la société civile FFP, alors en formation, constituée entre M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP14118 - Représentant : Me Alexandra

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

étaient parfaitement connus d'elle et avaient justifié une autorisation d'agir donnée au syndic, que la société ALEXANDER'S savait nécessairement que les appareils avaient été installés sans autorisation

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.