Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2022.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Alexandre X... était fondé et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes

de décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 50 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 109 129 euros.

Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Alexandre

BTSG², prise en la personne de Maître [M] [R], Liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Alejandro, contre l'arrêt n° 909/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé de 1951 à 1983 au sein de la société BP de 1951 à 1983, aux droits de laquelle vient la société la Raffinerie de Dunkerque (la société), Alexandre X...

de décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

Pour tout te dire j'avais encore un doute et même si ce doute subsiste encore pour moi. je continuerai à te faire des cadeaux, à te faire la cour ... je ne désespère pas, Je ne renonce pas» ; que M.

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

de décision : B N° RG 26/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.