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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633d
23 août 2022
23 août 2022
[F] [N] né le 13 juillet 1999 à Gharbeya, de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris, et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633f
23 août 2022
23 août 2022
janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine qui indique à l'audience être né le 5 novembre 2003 à [Localité 1] au Maroc RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexander
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Matthieu Vieira et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
19 mai 2026
19 mai 2026
, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
BY ARMANDINE [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 919 565 077 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile Section 1
68f320a679ac4fbe1d877843
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [S] assisté de Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKF Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du JUGE
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624f
31 mars 1992
31 mars 1992
Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
Paris sous le no307.047.910, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d3
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290907
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290915
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePage 9 sur 51
JARNY, Mathieu, Pierrick, Alexandre, Gabriel, JARNY
03/07/2026
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Prissette, Mathieu, Alexandre, Tristan
19/06/2026
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MANCEL, Mathieu, Alexandre, Ludovic
16/06/2026
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SANGARLINGOM, Alexandre, Mathieu
10/06/2026
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TIXIER, Alexandre, Edouard, Mathieu
03/06/2026
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