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167 résultats pour « Alexandre PARASTATIDIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16275 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9cc

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d945c432ce7d11a6c9dd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16273 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002775513

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 janvier 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandre

Source officielle