aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

qu'interrogé sur l'origine de cette somme, le prévenu a indiqué être promoteur et constructeur de maisons individuelles, précisant que l'argent lui avait été remis par un certain X..., de nationalité allemande

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Among the crowd were members of the local police force in Hădăreni, including Chief of Police Ioan Moga, and Sergeant Alexandru Şuşcă, who had heard of the incident.

Vasile Olaru, Vera Gusan and Simion Racu were born in 1971, 1955 and 1951 respectively and live in Chişinău.

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Sinon, je me verrai dans l'obligation de déposer votre dossier à mon service juridique afin de pouvoir récupérer les sommes qui me sont dues et faire valoir mes droits ».

METAL immatriculée au RCS de BRESTsous le n° 823 303 409 , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

Jon Fridrik Kjølbro succeeded Linos-Alexandre Sicilianos as President of the Grand Chamber in the course of the proceedings. 6.

Chanturia , President ,   Tim Eicke,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Simeon

Chanturia , président ,   Tim Eicke,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , juges , et de Simeon

It described the system for evacuating excess water from the Pionerskoye reservoir as comprising an open spillway with a floodgate situated below the normal water level, and a siphon spillway.

    Mihai-Alexandru Moldovan According to his forensic medical certificate issued on 19 September 2006, he had a gunshot wound in the right side of the thorax, with a rubber bullet remaining

Il est vrai que les réseaux enterrés ont dû être modifiés à la suite du réagencement des salles d'eau et que ce réagencement est la résultante d'une demande de la société, les siphons de douche devant

Chanturia , President ,   Faris Vehabović,   Tim Eicke,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu , judges , and Simeon

Birkirkara   Rosina FENECH 01/08/1967 Maltese Rabat   Elise FRATERMAN 31/12/1946 Dutch Amsterdam   Alfred FRITZ 11/03/1945 Dutch Amsterdam   Andrew GARNISI 27/04/1959 Maltese Luqa   Simeon

First Section), sitting as a Chamber composed of:   Anatoly Kovler, President,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles