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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372605cd58014677422597
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à domicile
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c91
14 janvier 1993
14 janvier 1993
(URSSAF) de l'Allier, dont le siège est sis ... à Moulins (Allier), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, connu sous plusieurs alias, est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols, simple en réunion ou à l'arraché, de recels de biens provenant de vol, pour violation de domicile
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece71cdc6046d47e784fb
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [T] et Mme [X] [W] a été célébré le 22/11/1943, ainsi que cela résulte de son acte de naissance, du livret de famille des époux, et de leur acte de mariage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100278
9 mars 2011
9 mars 2011
Djamila ; Que l'acte de naissance de Monsieur Larbi B..., produit par l'appelante, mentionne en effet que celui-ci est né à Guenzet en Algérie le 3 juin 1945 ; Que la SAS Archives Généalogiques Andriveau
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [S] alias [L] [N] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] [Y] alias [H] [B] alias [V] [J] né le 01 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Ali X... a vendu ces mêmes biens à son père Mustapha X... selon acte authentique du 5 octobre 1994. Mustapha X... est décédé le 2 juillet 2007, laissant à sa succession M. Ali X..., M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61769
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société MJ de l'Allier, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleRétention Administrative
63538872513cb5adff9436e4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] [K] alias [U] né le 08 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Se disant né le 8 octobre 1991 de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93326
27 mai 2016
27 mai 2016
Y...Ali née le 15 mars 1977 à SYLHET (BANGLADESH) demeurant ...
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2532
6 janvier 2025
6 janvier 2025
naissance 6] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
18 janvier 2007
ALI que X... ALI (ou même A...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007854915
25 novembre 1994
25 novembre 1994
par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement avant dire droit en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
M de MONTLUCON / Alice X... Arrêt rendu le JEUDI DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleRétention Administrative
6868b5149508abe8512045de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [B] [D] alias [O] [B] [T] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d66
11 juin 2021
11 juin 2021
Par acte en date du 30 mai 2017, la commune de [Localité 1] a fait assigner la SARL restaurant Ali Baba devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de constater la vente parfaite à la date
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5
2 juin 2026
2 juin 2026
Acte enregistré le 24-12-2006 à 13h55 sous le n°9468 . Sur la déclaration de [J] [Z] âgé de 52 ans, employé à l'Hôpital domicilié à [Localité 1] .
Source officiellePage 9 sur 1015