Clôture : 30 mai 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL

TRE ACQUISITION II, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 822 897 690 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau

BARDET, EL ALAMI et ROSIER, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones

Fils ayant son siège social Zone Industrielle Rue Gay Lussac 62000 DAINVILLE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASnLLE-LAMBERT, avoués associés Assistée de Maître ALLAMUS

Libérales, [Adresse 4], représentée par son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Maison des Professions Libérales, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2025 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe ALIAMUS

] Comparant en personne DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 782 092 290, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO

: 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, devant Agathe Aliamus

A..., représenté par Me El Alami, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., agent de l'organisme, régulièrement mandaté DÉBATS :à l'audience publique du 17 Mai 2018 Tenue par Agathe ALIAMUS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

Représentant : Me Julien A..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 13 Septembre 2018 Tenue par Agathe ALIAMUS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

01/01/1995   Mawlouda ABDO EZNI 08/08/1961   Yasmine AL - SHEIK ALI* 22/03/1987   Meriem ALI SIJAR 05/12/1969   Salim AL-ISA 19/08/1983   Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983   Alazu