forfaitaires, des indemnités de repas étant allouées dans le cadre d'un déplacement professionnel, sujet du présent litige.

de salaire pendant la mise à pied, d'un rappel sur maintien de salaire pendant l'arrêt maladie, d'un rappel de prime 2016 et des congés payés afférents, de frais irrépétibles, de dire que le licenciement

de commissions, de rappels de salaires, de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie La Mondiale fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement entrepris après avoir

patronales relatives à l'emploi d'une tierce personne sur justificatifs de leur paiement ; "aux motifs que l'expert a chiffré le taux d'incapacité permanente partielle à 90 % ; que le tribunal a alloué

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel d'allocation de congé de reclassement, alors : « 1°/ que l'accord collectif de gestion sociale

payés afférents à ces sommes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments

À défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi de la mise en état, l’affaire a été rappelée à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie

En conséquence, il y a lieu d'allouer à Mme [E] [F] une somme de 1317,43 euros brut à titre de rappel de salaire outre 131,74 euros brut au titre des congés payés afférents.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

La société Paripassu, venant aux droits de la société Baroc holding, elle-même venant aux droits de la société Nabu capital, fait grief à l'arrêt de confirmer la validité des rappels notifiés et maintenus

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

ne s'est pas inquiété alors que Monsieur Nicolas B... avait forcé la fermeture des portes, qu'aucun personnel de la RATP ou agent de sécurité n'était présent dans la rame ou sur le quai et qu'enfin aucun

Z..., salarié de la société de travail temporaire Locamet, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT, a été victime, le 8 août 2002, d'un accident du travail alors qu'il était mis à disposition

ainsi que de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner solidairement l'Ircom, AG2R réunica agirc et AG2R réunica arrco à payer à Mme O... la somme de 307 915,35 euros à titre de rappel d'allocations

Y..., engagé le 1er février 1979 par la caisse d'allocation familiales du Vaucluse, promu et engagé par l'URSSAF du Vaucluse le 1er octobre 1984 en qualité d'agent de contrôle stagiaire et exerçant en

condamné à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors

accidents du travail du 23 octobre 2001 l'ayant rétabli dans ses droits et condamné la CAF à lui verser un rappel d'allocations, celle-ci a déduit de la somme due le montant de l'allocation de revenu