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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b741
28 mars 2008
28 mars 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D et de Mme I F sans que cette naissance ait été alors déclarée à l'état-civil dans le délai imparti A la législation congolaise.
Source officielle1ère Chambre
69691711cdc6046d476ab449
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b6
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb23cb8dca058e3e7f7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aussi, alors M.
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Néanmoins, en l'espèce, alors que M.
Source officielle1ère Chambre
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] s'est déroulé sur son lieu de travail alors qu'il exerçait son activité professionnelle d'éducateur. M.
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b1634ab9f94e984650cb10
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indu d'allocation adulte handicapé Aux termes de l'article L 821-1 du Code de la Sécurité Sociale, « Le droit à l'allocation
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b3
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527b7
16 avril 2024
16 avril 2024
du HAVRE INTIMEE : Association ADEO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c3
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
16 avril 2024
AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c9
16 avril 2024
16 avril 2024
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527cd
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527cf
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d1
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d5
16 avril 2024
16 avril 2024
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d7
16 avril 2024
16 avril 2024
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de
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