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Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle

61372671cd580146774259bd

Cassation

20 novembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle

Rétention Administrative

697872e6cdc6046d47d772bd

Appel

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot aux

Source officielle

2ème Chambre

67ecc5df955548e0aba49028

Appel

1 avril 2025

- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.

Source officielle

613725a4cd5801467741f6f3

Cassation

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle

613725a6cd5801467741f830

Cassation

29 mai 1996

Guilloux, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle

613725a8cd5801467741f8db

Cassation

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, MM.

Source officielle

6137253fcd5801467741c2e6

Cassation

9 décembre 1992

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Z..., X..., Y... Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle

édure suiviec/Jean-Luc Y

61372547cd5801467741c709

Cassation

23 juin 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle

61372558cd5801467741ceb2

Cassation

12 février 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle

61372560cd5801467741d2cc

Cassation

3 septembre 1996

de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle

61372560cd5801467741d2cd

Cassation

3 septembre 1996

Source officielle

61372562cd5801467741d39e

Cassation

10 janvier 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle

61372524cd5801467741b49c

Cassation

18 décembre 1991

Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle

époséec/Michel Y

61372564cd5801467741d4e1

Cassation

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Joly conseillers de la chambre, M.

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