poursuivi judiciairement la société Alsacienne de distribution commerciale, dite "les Chais de l'est" (la SADC) et la société Arhial, les Chais de l'est, (société Arhial) qui commercialisent un apéritif "amer

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

L'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société Pujol a contesté.

Elle a, le 2 novembre 2016, émis un avis de mise en recouvrement (AMR), que la société Bono a contesté. 3.

Après le rejet de leurs contestations, les sociétés Safran et Bolloré ont assigné l'administration des douanes en annulation des décisions de rejet et des AMR.

de valeur réputées importations sans déclaration de marchandises prohibées, lui ayant permis d'éluder des sommes au titre des droits de douane et de la TVA, et a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

de mise en recouvrement émis le 19 septembre 1988 n'avait pu être notifié à personne avant le 1er janvier 1991, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations d'où ressortait que "l'AMR

Il soutient que ses navires étaient amarrés à un dispositif d'ancrage forain qui ne constitue pas une occupation privative du domaine public maritime.

de défaut d'intégration dans la valeur en douane des marchandises importées de la valeur des moules utilisés pour leur fabrication et a émis le 13 septembre 2010 un avis de mise en recouvrement (AMR

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 30 juin 2022 que le navire immatriculé AJ F72911 appartenant à la SARL Punta Paliagi était amarré le même jour dans la marine de Pevani, située sur le territoire

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ C27022, appartenant à la société Sud Kayak, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire

La SCI Amayer Construction conclut au rejet.

Après rejet de sa contestation, la société HJS a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR. 6.

) portant sur le montant de droits et taxes ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la société Elexience l'a assignée en annulation de l'AMR ; Attendu que l'administration

Le 20 juillet 2015, à défaut d'avoir reçu le paiement de la TVA à l'importation, l'administration des douanes a émis contre la société Chuchu Decayeux un avis de mise en recouvrement (AMR) de la somme

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt d'annuler l'AMR qu'elle a émis le 18 février 2014 à l'encontre de M.