Le 8 avril 2021, elle a émis un troisième AMR portant sur la TICFE due pour l'année 2019 par la société TSIC 2, pour le même motif. 4.

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Amar

[T], assuré par la société Allianz IARD (l'assureur), a rompu ses amarres et a été endommagé. 2. M. [T] a assigné l'assureur à fin de garantie.

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 15 décembre 1989, qui, pour viol, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

Ammar, - X...

La société Mer agitée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et notamment sur la validité de l'AMR, alors « que le principe du respect des droits de la défense exige

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré

avril 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 24 juillet 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

lui a notifié une infraction consistant à ne pas avoir soumis ces sciures imprégnées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR

Le 13 juin 2012, l'administration des douanes à notifié à la société BPCA un avis de mise en recouvrement (AMR) au titre du droit de passeport dû pour les années 2007 à 2011. 3.

] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis n°528/2024/[Localité 3

Lumière ; - Fixé à la somme de 48.358,80 euros le montant du préjudice de la SCI Ambre Lumière, - Dit que la société A9 Rénov et la SA MMA sont tenues in solidum d'indemniser la SCI Ambre Lumière,