CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

204 résultats pour « Anglieviel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2517893_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209368_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211642_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme D ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2114033_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Angliviel, se substituant à Me Rochiccioli, représentant le requérant et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04375_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01054_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, aux services préfectoraux de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Angliviel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013269_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01586_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉES La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512734_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →