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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2517893_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé
1ère Chambre
DTA_2209368_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
11ème Chambre
DTA_2211642_20230419
19 avril 2023
Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme D ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.
9ème chambre (J.U)
DTA_2114033_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Angliviel, se substituant à Me Rochiccioli, représentant le requérant et
4ème chambre
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de police
4ème Chambre
DCA_23VE01054_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, aux services préfectoraux de lui délivrer un titre de
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Angliviel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
8ème Chambre
DTA_2013269_20230526
26 mai 2023
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 novembre 2020 par laquelle
DTA_2319104_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25VE01586_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff2
28 mai 2020
INTIMÉES La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
5fd9246d8bf0a803691fcff3
INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
5fd9246d8bf0a803691fcff4
INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
5fd9246e8bf0a803691fcff5
INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
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INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
5fd9246e8bf0a803691fcff8
INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
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5fd9246f8bf0a803691fcffb
5fd924ec2e7efa03b5382817
INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512734_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police
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