Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Desjardins, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segin, anciennement Sodinforg, SA, dont le siège est ..., en cassation

Christian E..., ancien responsable dudit cimetière, un ancien salarié de la société B... qui a requis l'anonymat, un employé en délicatesse avec cette société qui avait également requis l'anonymat mais

des droits de la défense; "en ce que la feuille des questions mentionne que la Cour et le jury ont délibéré sur la peine et voté conformément à la loi sans mentionner que le président ait donné lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Pierre X..., pris de la violation des articles 319 et 320 anciens

jeune fille dont il ignorait la minorité ; il confirme d'ailleurs à l'audience ses difficultés à se repérer dans le temps et l'impossibilité pour lui de se souvenir exactement de l'âge de tous ses anciens

de motifs ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le greffier a assisté à la lecture

Le lot plomberie a été confié à la SASU LECLAIRE MAXIME. Ce point a fait l'objet d'une réserve par les maîtres de l'ouvrage dans les 8 jours de la réception (réserve n°8).

portant sur l'éligibilité ; "aux motifs qu' il ressort du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun au demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard B... pris de la violation des articles 161 du Code pénal ancien

entachée de nullité ; "alors, d'autre part, qu'en matière de réexamen d'une décision pénale définitive, le principe de l'oralité des débats et les droits de la défense imposent qu'il soit donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

divers comptes d'exploitation, un audit de l'exercice clos le 30 juin 1991 et des comparatifs budgétaires prévisionnels établis par lui-même ou qui lui étaient personnellement destinés ; que si leur lecture

de bains, que sa participation aux désordres subis par Mme [I] [J] était de 20 % et que le propriétaire actuel devait répondre des troubles anormaux de voisinage provenant de son bien, de même que l'ancien

l'action civile du Comité de défense et de protection du site de Cordes, a sursis à statuer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327 ancien

l'immeuble impropre à sa destination, la cour d'appel a violé l'article R 111-27 du Code de la construction et de l'habitation ; 3°) que la société Chapel exposait, dans ses conclusions d'appel, que la lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.