X... au titre de l'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de l'année 1973 ; qu'à concurrence de ces sommes, les conclusions de la requête de M.

ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. / 2.

Plusieurs dégâts des eaux ont eu lieu dans la chose louée au cours de l'année 2004.

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Fontaine

1983, dans les rôles de la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Fontaine-le-Compte, pour l'année 1983, à raison

"BOULANGERIE DE LA FONTAINE GAILLON", - les conclusions de M.

Nonobstant l'imprécision de la lettre de licenciement sur la date à laquelle la distorsion entre le nombre de fontaines livrées, le nombre de fontaines retournées et le nombre de fontaines en stock, a

payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire au titre de la prime STIP de l'année 2010, de congés payés afférents et de dommages-intérêts en

X... soutenait que lors de sa promotion au poste de "marketing manager Acupower" au début de l'année 1980, son employeur s'était expressément engagé à assurer une révision annuelle de son salaire, ce qu'il

G : 13/ 04515 Melle Anne-Lise X...

indemnité à la charge de l'employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié exprimée en années

Le désistement de la société BayernInvest Kag Mbh pour le compte du fonds BayernInvest A-Fontaine Fonds est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Anne-Marie X... veuve C...

A cette audience, le conseil de la SARL La Fontaine aux cuisines a informé la cour de l'échec de la médiation.

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Fontaine au Roi 2 ", 88-90 rue de la Fontaine-au-Roi dans le 11ème arrondissement de Paris

, à concurrence de 10 955 euros, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qu'elle soutient avoir acquittée au titre des années 2014 et 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’école Jean de la Fontaine- les enfants A..., représentée par Me Baillon, demande à la juge des référés statuant sur le fondement