des ordures ménagères au titre de l'année 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet

Entre le 30 août 2019 et le 10 avril 2020, il a été affecté aux collèges Jules Verne de Pouliguen et Eric Tabarly de La Baule.

ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Claudine A..., lors

En ce qui concerne les indus d'aide exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 13.

En ce qui concerne les indus d'aide exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 13.

avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de chacune des années

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 du directeur

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

deux années en 2022.

avocat INTERVENANT : Maître Bernard GOUPIL agissant es qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur DEVELOTTE Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE

Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat EXPOSE DU LITIGE Michel E...

C n'a pas déclaré les sommes assimilées à des pensions alimentaires versées depuis plusieurs années par sa mère et sa grande mère.

C n'a pas déclaré les sommes assimilées à des pensions alimentaires versées depuis plusieurs années par sa mère et sa grande mère.

C n'a pas déclaré les sommes assimilées à des pensions alimentaires versées depuis plusieurs années par sa mère et sa grande mère.

A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault de l’Hérault a rejeté son recours préalable

A a cessé ses études en 2020 et n'a produit à l'appui de sa demande qu'un certificat de scolarité en première année de BTS datant de l'année universitaire 2022/2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle par la commission