des systèmes biologiques ", au titre de l'année 2009-2010, puis en faculté de médecine, au titre des années 2011-2012 et 2012-2013, en vue d'obtenir un diplôme universitaire " Technicien de recherche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination sont devenues sans objet.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE Ayant pour conseil Me Anne

BATIGERE Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1486 C/ Monsieur [F] [R] Monsieur [Y] [R] Madame [W] [H] Copie exécutoire : Maître Pascale BOYAJEAN

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Si les requérants ont obtenu l’autorisation d’instruire B... en famille pour l’année scolaire 2025-2026, les éléments démontrant une situation propre à l’enfant, issus du déroulement de l’année scolaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 Septembre 2010 (n° 4 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08306

B..., en dépit d’une durée de présence de cinq années en France ne démontre aucune insertion sur le territoire français.

L'intéressée suit des cours de français à la fois auprès de la Cimade et du Secours populaire français, où elle intervient également en qualité de bénévole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

A fait valoir qu'il réside et travaille en France depuis plus de quinze ans, que son installation en France est évidente dès lors que ses titres de séjour ont été renouvelés année après année et qu'il

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Octobre 2010 (n° 3, 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01029

Robert Francis Louis Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MAI 2026 Minute N°2026/386 N° RG 26/01425 - N° Portalis

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D 0819746 du 18 /09/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT