Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M.

licence présentée par Mme N... selon la procédure de dérogation prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique pour l'ouverture d'une officine de pharmacie dans la galerie

Roger Edmond JS..., demeurant ..., 344 / de M. Emmanuel JT..., demeurant ..., 345 / de Mme Paulette Anne JU..., demeurant ..., 346 / de M.

Dans le cas où cette preuve est rapportée, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

C/ [Z] [J] [K] [J] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1016 INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christian LE GALL

Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

Roger Z..., 8 / de Mme Marie-Françoise Z..., née XC..., demeurant ensemble ..., 9 / de Mme Annick A..., née Le Manach, demeurant ..., 10 / de Mme Odette I..., née S..., demeurant ..., 11

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

(Hérault), 2°/ Monsieur Roger B..., demeurant ...

moniteurs de l'ESF Tignes Val-Claret, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

ROY-CLEMANDOT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** - SAS FAGORBRANDT SAS inscrite au RCS de NANTERRE sous le no 440 303 196, prise en la personne de son Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 29 avril 2024, la société Inter universitaire service, représentée par Me Hittinger-Roux, demande au tribunal