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720 résultats pour « Anne-Marie GOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC005614815

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

She had got out of the car and helped him. 5.

Source officielle

Page 9 sur 36

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210046

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y... et notamment la lettre du docteur B... en date du 30 mars 2009 dans laquelle ce médecin mentionnait que « sur le plan psychologique les tracas administratifs et les douleurs chroniques (avaient) fini

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302414_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00259

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Possibilité de rachat en cours de contrat compte tenu de la nouvelle fol du 30 mai 2008 concernant les maisons de retraite 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e93860

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle verse enfin un échange de mails en réponse à un courriel du 25 mai 2019 de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le SIVOM de la communauté du Béthunois soutient que la demande de première instance présentée le 30 mai 2022 et tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 mars 2022 était tardive dès lors que l’arrêté litigieux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Charpente Bois Goubie n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed2575

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2024 avec fixation à l'audience du 4 avril 2024. L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par la Selarl Brunet-Veniel Gobbers, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300356

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth GOBBERS VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

* Au titre des rappels de primes contractuellement dues de l'année 2008 à l'année 2014, la somme de 178 685,66 €, outre : - les intérêts de droit à compter de la saisine du conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

The definition of blasphemy cited therein is ‘any contemptuous, reviling, scurrilous or ludicrous matter relating to God, Jesus Christ or the Bible ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10303

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Hagenthal-Neuwiller ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, l'avis de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008361_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2020, 20 mai et 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Cindy Denisselle, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000832207

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

En répondant à sa plainte par les lettres des 11 février et 22 mars 2005, les autorités jugèrent ces allégations infondées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e50c25a97f0381f54c7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 MAI 2026 AFFAIRE : Consorts [I] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'association MAISON DE L'EUROPE EN ARTOIS a , par lettre du 3 mai 2022, refusé de faire droit à ces demandes.

Source officielle