débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

charge du dossier a été rendu destinataire de la copie d'un courrier adressé le 10 octobre 2001 par Hakim X... à Me Y... et indiquant "je désirerai que vous soyez mon défenseur" ; que, selon des annotations

X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 80.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2010, débouté M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Association centre hospitalier du Haut-Anjou, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

[N] [D] [P] a assigné devant un tribunal de grande instance la SCCV Anjou ll, devenue la société Labourdonnais, ainsi que les deux cautions de cette société, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou

Annou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

que la société Aquiserv produisait pour établir cette péremption au motif que « nul ne pouvant se faire preuve à soi-même, la société Aquiserv ne saurait se prévaloir d'un état des stocks qu'elle a annoté

concomitamment au greffe du tribunal de commerce de Saumur, tandis que la cession avait été publiée, dans le délai prévu par l'article 3 de la loi du 17 mars 1909, le 15 novembre 1991 dans le journal l'Anjou

que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred X..., professeur de médecine à la division de médecine nucléaire de l'hôpital cantonal de Genève en ajoutant de sa main des annotations

le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette diminuée de près de un million de francs ; qu'en affirmant dès lors "qu'il résulte des annotations

n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations

.; l'examen médical pratiqué le 15 juin 1993 mettait en évidence une "vulve saine, un hymen intact et un anus normal"; ...la Cour considère que la culpabilité du prévenu en ce qui concerne Nathalie

sur le sexe et les seins, mais aussi d'avoir été victime alors qu'elle " avait 13 ou 14 ans d'une fellation de la part de son grand-père, " lequel lui aurait aussi introduit un doigt dans le vagin et l'anus

selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 2003), que la société Pro SNC a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme X..., entre les mains de la Caisse de crédit mutuel de Segré Haut Anjou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2004), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou

Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne

/ de la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (CSCMA), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...