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360 résultats pour « Antoine Giraudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02184_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01953_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 18/11974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS Me Antoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110354

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Antoine A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et une somme de 1 500 euros à Antoine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la somme de 5 200 euros allouée par le tribunal au titre des souffrances endurées est insuffisante et doit être portée à 8 000 euros ; - Mme B a présenté un état anxio-dépressif majeur, outre une angoisse

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 S.A.S. J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02821_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00012_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02414_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01787_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02665_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle