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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499060.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Les contacts pris avec la brigade anti-criminalité d'Agde confortaient les premiers éléments d'enquête, selon lesquels les nommés A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01134_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
relative à l'aide juridique sous réserve que Me Antoine Mary, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aucune contestation de signature n’est élevée par la SCI ANTONE.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304512_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
travaux de transformation, ce qui supposait qu'elle libère le logement de service et qu'un autre lui soit attribué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629c
6 septembre 2002
6 septembre 2002
Par déclaration en date du 16 août 2000, Monsieur Antoine X... a interjeté appel.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf6b
8 juin 1995
8 juin 1995
Antoine, - Y...
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a0
30 juin 1998
30 juin 1998
-3 du nouveau Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de blessures involontaires sur la personne d'Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un studio à l'hôpital Saint-Antoine, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12e arrondissement de Paris, en application d'une convention d'occupation temporaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Antoine de libérer spontanément les lots 6 et 8 de l'immeuble de PETRETO BICCHISANO cadastré no 373 section E, - a dit que faute pour Monsieur X...
Source officiellecr
épôt décerné le 6 mars 1992c/Antoine X
6137257ecd5801467741e3f1
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600377_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Le Scolan Antoine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Guyane
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f131
25 avril 2023
25 avril 2023
Il a été libéré le 20 janvier 2020 par une ordonnance de mise en liberté du juge d'instruction et a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Chambéry
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
La liberté de réunion est une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative et l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9af
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, contrefaçons de chèques et
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Antoine X... né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100269_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Antoine, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f952
13 mai 1996
13 mai 1996
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, statuant comme chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236267
9 février 2005
9 février 2005
Antoine Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleother
6137263ecd580146774240d3
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Antoine X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.
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