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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me [V] Copie à : Me NIVAULT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 aout

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644365

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

TENDANT A OBTENIR LE STATUT DE PRATICIEN EXERCANT A TEMPS PLEIN DANS LES HOPITAUX PUBLICS ; VU LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611499

Admin. suprême

12 mars 1971

12 mars 1971

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Locaux exclus du champ d'application de la loi du 2 aout 1960 - Bureaux attenant à des magasins de vente et en constituant l' accessoire

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008091522

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

03-04-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - REALISATION D'UN "GRAND OUVRAGE PUBLIC" (ART. 10 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962) | 03-04-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE

Résumé IA — à vérifier
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En ce qui concerne la demande de mise hors de cause de la société AON FRANCE, il suffit de relever qu’aucune demande n’est formée à l’égard de la société AON FRANCE, régulièrement assignée par Madame [

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 06 aout 2024, M. [J] [C] a fait assigner la SASU ANOF devant le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01df9cdc6046d470695ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l'ensemble immobilier dénommée " [Adresse 1] " situé48 [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE la somme de 2779,16€ au titre des charges de copropriété dues au 18 aout

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fecdc6046d473a9aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les articles L.131-1 et suivants du code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu l’ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de BEZIERS le 02 aout 2024, Vu l’ordonnance de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [M] requiert de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [3] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT SEPT AOUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5ba0cdc6046d47bb296e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 14 aout 1985 du 17 juin 1994 portant la référence Vol 1994 V n°1183 du 17 juin 1994 porte la référence Vol 1994 V n°1184 du 23 aout 1994 portant la référence Vol 1994 V n°1711 du 13 avril 2004

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5550f

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

NE POUVAIT ETRE EVIDEMMENT RETENUE DANS LA MESURE OU ELLE COMPENSAIT CELLE DU 15 AOUT ; MAIS ATTENDU QU'AU SOUTIEN DE SA DEMANDE CLERC FAISAIT ESSENTIELLEMENT VALOIR QUE LE LUNDI 31 AOUT AVAIT DU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 13 aout 2025, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance en date du 4 juillet 2016, concernant la créance déclarée au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX05] du 31 aout 2004, le juge commissaire a relevé son incompétence sur la contestation de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SCI L’ANGE BLEU a fait délivrer à la SARL [Y] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 10 aout 2023, pour une somme de 32420,44,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 28 aout 2022, la SCI [Adresse 1] en qualité d'appelante

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc9d

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

PROCES-VERBAL POUR PECHE EN TEMPS PROHIBE ET L'INVITA A SE PRESENTER DEVANT LA COMMISSION DE DISCIPLINE LE 29 AOUT; QUE LE 25 AOUT ELLE LE FIT SOMMER D'AVOIR A DECLARER S'IL ENTENDAIT DONNER SUITE A SA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, du décret n° 2007-1450 du 9 octobre 2007, du du décret n° 2006-1088 du 30 aout

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4f5

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

1983 A CHACUNE DES PARTIES ET A SON CONSEIL QUE L'AFFAIRE SERAIT APPELEE A L'AUDIENCE DU 11 AOUT 1983, ET RENVOYEE AU 16 AOUT 1983, FAUTE D'ETRE EN ETAT ; 1- SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5542c

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

INCLUS AU 31 AOUT 1970 INCLUS, CETTE DERNIERE JOURNEE AYANT ETE AJOUTEE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 16 MAI 1969, POUR TENIR COMPTE DE CE QUE LE SAMEDI 15 AOUT ETAIT FERIE ET NON OUVRABLE ; QUE LA

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AOUNI

SIREN 753528454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

TAOUNI-Consulting

SIREN 953121423GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

AG BAT AOUNI

SIREN 804327583GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/09/2026

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Dépôts des comptes

AOUN BATIMENT

SIREN 922983978GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Mahavaoun production

SIREN 107337412GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

La production, la transformation et la vente de tous produits agricoles et végétaux issus de l'exploitation. L'achat, l'importation et la vente des produits agricoles, la conduite d'opérations en lien avec la promotion et le développement de l'agriculture locale.

11/08/2026

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