Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO

07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté deMonsieur Antonio DE ARAUJO

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association sportive Arago à payer à M.

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 477 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39117/98 BARBARINO ARTURO

6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 569 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39900/98 ARTUSO

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 478 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39142/98 BARBARINO ARTURO

Maguy X..., demeurant 5, place de la Gare, 60420 Maignelay Montigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit de la société Clinique Arago

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Arago ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me De Aranjo, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et celles de M.

#Oscar Orlando Arango Jaramillo u. a. gegen Europäische Investitionsbank (EIB).

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 445 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 30099/96 ARTUSO

Y..., demeurant "Les Arajoies", La Chevrollière, Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

#Yhteisön tavaramerkki – Hakemus sanamerkin arraybox rekisteröimiseksi yhteisön tavaramerkiksi – Ehdoton hylkäysperuste – Kuvailevuus – Erottamiskyvyn puuttuminen – Asetuksen (EY) N:o 207/2009 7 artiklan

Italy Guido Arturo ROSSI 1938 2. 50320/10 Bagato v. Italy Bruna BAGATO 1939 3. 50354/10 Franzini v. Italy Giuseppe FRANZINI 1939 4. 51050/10 Colombini v.