Toute instruction contraire constitue une prestation annexe faisant l'objet d'une rémunération spécifique en application de l'article L. 3222-4 du code des transports.

LEGIARTI000049821176

Code inconnu

Instruction n° 07-019-M0-M9 du 27 février 2007 relative aux cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public. Articles R. 143-2 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. opposition2.

Article Annexe

Code inconnu

Section IV : Organismes régionaux Article 16 Il est créé dans chaque académie : 1. Un conseil régional de l'UNSS ; Article 17 Le conseil régional de l'UNSS se compose de vingt-quatre membres : 1.

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 311 u. Résumé du référentiel d'emploi Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt prélève les produits dans le stock et les prépare pour l'expédition.

Article Annexe

Code inconnu

Le (la) cariste d'entrepôt reçoit ses instructions par l'intermédiaire de terminaux informatiques fixes, embarqués ou portables reliés au système de gestion de l'entrepôt.

Article 7

Code inconnu

La liste des documents qui peuvent être présentés en l'absence de l'original du certificat d'immatriculation est prévue dans une instruction technique établie par l'organisme technique central, approuvée par le ministre chargé des transports et disponible

Article Annexe

Code inconnu

Ces textes peuvent également être retirés auprès des services rectoraux chargés de la réception des dossiers de candidature. a) Textes contenus dans les codes : - de la santé publique (articles L 3111-4, L 2112-1 et 2, L 3111-1, L 1411-3, 4 et 5, L 4127

Article 422-115

Code inconnu

Le cas échéant, le prospectus précise également que le fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut conclure les contrats financiers mentionnés à l'article L. 214-24-55 du code monétaire et financier ; b) L'objectif et la politique de placement

LEGIARTI000034846415

Code inconnu

Article 2 Champ d'application 1.

LEGIARTI000034499389

Code inconnu

Article 10 Obéissance hiérarchique Les agents du CNAPS doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 13 Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

du code pénal, à compter de la date présumée de commission des faits.

Article Annexe

Code inconnu

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 254 s.

Article 3

Code inconnu

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article Annexe

Code inconnu

Article 2 Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire. Article 3 Programme des connaissances exigées 1. Aérodynamique 1.1.

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

médical. 5° Pouvoir être identifiés, ainsi que leurs composants, le cas échéant, de façon à rendre toute action appropriée s'avérant nécessaire par suite de la découverte d'un risque potentiel lié aux dispositifs ou aux composants ; 6° Comporter un code

Article L229-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 60

Code de la sécurité intérieure

A cette fin, ce dernier donne toutes instructions aux agents qui participent à l'opération.

Article 414-27

Code inconnu

I. - La souscription et l'acquisition des parts ou actions des FCPR allégés sont réservées : 1° Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier ; 2° A l'Etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, à l'un

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