au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [S] [C] aux dépens.

incident ; Vu l'article L. 122-1 du code de la Propriété Intellectuelle, Vu les articles L.133-1, L. 133-3, L 133-4 du code de la Propriété Intellectuelle, - CONSTATER, DIRE ET JUGER que les

[B] [U] demande à la cour': Vu les articles L 1233-61, L 1235-10, L1233-62, L 1233-49 du Code du Travail, Vu les articles L 1233-3, L 1233-1, L 1233-4 du code du travail, Vu les articles L 1235-2, L

De plus, l'article 57 du Code de déontologie médicale (article R.4127-57 du code de la santé publique) prévoit que « tout au détournement ou tentative de détournement de clientèle est interdit '.

[W] à verser à la société [13] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Les conditions d'application de l'avant-dernier alinéa du présent article sont définies par décret.

[F] de leurs demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [F] aux dépens, - dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire.

[V] de leurs demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] aux dépens, - dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire.

L. 1232-1, L. 1332-1 et L1332-2 du code du travail, ensemble l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ; 2°) ALORS QU'il résulte de l'article 66

700 du code de procédure civile et les dépens - condamner l'employeur aux entiers dépens.

- condamner Mme [W] au titre des dépens dont distraction au profit de la SELARL Lexiroise en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[G] à verser la somme de 700 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le demandeur aux entiers dépens. M.

, - rejeter les demandes de Mme [V], - la condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appels distraits au profit

[Y], - le condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appels distraits au profit de la SCP Soulard Raimbault.

mai 2023, des dispositions des articles L322-13, L321-2, L321-4, R322-64 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et de celles de l'article 1737 du code civil : - déclarer recevable son

validité du plan de sauvegarde de l'emploi Considérant aux termes des articles L1233-61, L1235-10 et L1235-11du Code du Travail que : - l'employeur doit, dans les entreprises employant au moins cinquante