Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 730 résultats pour « Article L611-12 Code de l'éducation »
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Article 4
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret
Article 59
L114-12, Art. L114-12-1, Art. L114-12-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L114-17-1, Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct.
Article 9
Le conseil d'administration est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation après avis du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Article 11
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L494-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-1, Art.
Article 10
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie ou son représentant ayant reçu délégation pour la discipline haltérophilie, musculation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de
Article D422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les dispositions des articles D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dont la liste est fixée par l'article D. 211-12.
Article 6
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Article 19-1
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé dans les conditions prévues par l'article R. 741-3 du même code, en premier ressort par le conseil d'administration de l'établissement.
Article 14
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
Article 27
Les instituts d'études politiques sont soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 2
Par ses activités, l'UPHF concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation , notamment en matière :
Article 27
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation.
Article 32 bis
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions prévues par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation .
Article D811-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 40
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Article D336-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85
alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire.
Article D312-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
de l'éducation, d'autre part, s'inscrivent dans le cadre des actions d'intégration prévues au 4° de l'article L. 311-1 et des dispositions relatives au parcours de formation des enfants et adolescents handicapés prévues par les articles L. 112-1 à L.
Article 11
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code
Article D636-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 82
-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.
Article 1
Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes
Article 2-2
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'école
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