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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e06461cdc6046d4767a825
23 janvier 2025
de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une
69e03c87cdc6046d47649fad
17 janvier 2025
ses observations qui ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement inapplicable ou inconnu et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce
69e06348cdc6046d47679655
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
69e101b0cdc6046d47759d97
3 juillet 2025
69e107dbcdc6046d477610b5
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
69e1de85cdc6046d478ad204
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
6a16c80acdc6046d471781a0
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462c
910-4 du code de procédure civile, mais que le complément logique lié à l'application de l'article L624-2 du code de commerce. 26.
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER la
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
L 626-27 du Code de Commerce.
69bbe979cdc6046d4733941a
1 avril 2025
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9a
4 novembre 2008
700 du Code de procédure civile et de faire application pour les dépens des articles L622-17 et L663-1 du Code de commerce.
MERCREDI
69c35c66cdc6046d47d83d63
28 janvier 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
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